9.Entente des Clubs.
9.1 Généralités
Des équipes issues d' une entente entre deux clubs peuvent être autorisées à participer
à certaines compétitions de la ffe.
9.1.a/ Les compétitions sont :
Les championnats interclubs de nationale 5 ( NPC1)ou régionale 1 et inférieurs.
9.1.b/ Les autorisations sont accordées par :
- La Ligue pour les demandes relatives aux championnats de Nationale 5 (npc1)
- la ffe pour les championnats féminions de nationale 2 et inférieurs.
9.2 Constitution de l' entente
Une entente ne peut être constituée que par deux clubs.
9.2.a. Un des clubs est désigné comme club pilote de l'entente par les clubs concernés.
9.2.b. L'entente n'est valable que pour une année. Elle peut être renouvelée sur décision de la ffe ou
de la Ligue et sur proposition des clubs concernés.
9.3 La demande d'entente
9.3.a. La demande d'entente doit être formulée conjointement par les clubs concernés.
9.3.b. Elle doit indiquer le club pilote de l'entente
9.3.c Elle ne peut comporter qu'une seule compétition au sens strict.
9.3.d. Les mêmes clubs ne peuvent pas demander plusieurs ententes pour la même compétition.
9.3.e. Le demande de l 'entente doit être adressée au Président de la Ligue ou au Président de la Commission technique fédérale avant le 31 juillet de l'année en cours N( 2009) pour une demande en cours de saisons (N/N+1) La Ligue et la ffe statuent ensemble avant le 31 août de l'année N (2009) cette décision est sans appel.
9.4. Accession en championnat de division supérieure
Les équipes ayant fait l'objet de l'entente peuvent prétendre à l'accession en division supérieure, sauf volonté contraire de l'un des deux clubs concernés par l'entente au moment de la demande .
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